Les aides financières pour la famille

 

 

1.    PAJE (Prestation d’accueil du Jeune Enfant) à Prime à la naissance 


    Principe

     

    La prime à la naissance est une prime versée durant la grossesse, donc avant la naissance de l'enfant, pour préparer son arrivée.

    Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien.

     

    Conditions pour en bénéficier


    - Conditions générales :


    Une personne peut bénéficier de la prime à la naissance :

    • si elle attend un enfant,
    • si ses ressources sont inférieures à un plafond.

     

    Pendant la grossesse, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical.

     

    - Plafonds de ressources pour examen des droits 2011 :


    La personne peut bénéficier de la prime de naissance si ses ressources sont inférieures à un plafond.

    Les ressources 2009 perçues par la famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l'allocataire.

     

    Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2009)

     

    Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources
    1 enfant 33.765 €
    2 enfants 40.518 €
    3 enfants 48.622 €
    Par enfant supplémentaire 8.104 €

     

    Parent isolé assurant seul la charge d'enfant(s) ou ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2009)

     

    Nombre d'enfant à charge Plafonds de ressources
    1 enfant 44.621 €
    2 enfants 51.374 €
    3 enfants 59.478 €
    Par enfant supplémentaire 8.104 €

     

    2.        PAJE à Prime à l’adoption


      Principe


      La prime à l'adoption a pour objet de faire face aux dépenses liées à l'adoption d'un d'enfant et à son entretien.

       

      Conditions pour en bénéficier


      - Conditions générales :


      Pour bénéficier de la prime, il faut :

      • adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans,
      • et avoir des ressources inférieures à un plafond.

       

      Il faut avoir eu recours :

      • soit au service d'aide sociale à l'enfance,
      • soit à un organisme français autorisé pour l'adoption,
      • soit à une autorité étrangère compétente.

       

      - Plafonds de ressources 2009 pour examen des droits 2011 :


      La personne peut bénéficier de la prime d'adoption si ses ressources sont inférieures à un plafond.

       

      Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2009)

       

      Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources
      1 enfant 33.765 €
      2 enfants 40.518 €
      3 enfants 48.622 €
      Par enfant supplémentaire 8.104 €

       

      Personne isolée assurant seule la charge d'enfant(s) ou ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2009)

       

      Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources
      1 enfant 44.621 €
      2 enfants 51.374 €
      3 enfants 59.478 €
      Par enfant supplémentaire 8.104 €

       

       

      3.     PAJE à Allocation de base


        Principe


        L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.


        Conditions pour en bénéficier

         

        Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant, à sa charge, de moins de 3 ans.

        Dans le cas d'un enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption, l'adoptant (ou le futur adoptant) peut également en bénéficier au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. La condition d'âge n'est pas la même.

         

        - Plafonds de ressources 2009 : 

         

        Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2009)

         

        Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources
        1 enfant 33.765 €
        2 enfants 40.518 €
        3 enfants 48.622 €
        Par enfant supplémentaire 8.104 €

         

        Parent isolé assumant seul la charge d'enfant(s) ou ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2009)

         

        Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressource
        1 enfant 44.621 €
        2 enfants 51.374 €
        3 enfants 59.478 €
        Par enfant supplémentaire 8.104 €

         

         

        4.     Complément de libre choix d’activité


        Principe


        Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de permettre à l'un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant.

         

        Conditions pour en bénéficier

        Toute personne peut bénéficier du complément de libre choix d'activité :

        • si elle a au moins 1 enfant de moins de 3 ans, adopté ou recueilli un enfant en vue d'une adoption,
        • et si elle interrompt totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant.

         

        Conditions liées à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle


        L'allocataire doit justifier d'une activité professionnelle suffisante qui ouvre des droits à pension de retraite dans un régime de base.

         

        Il doit justifier d'au moins 2 ans (8 trimestres) de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle :

        • dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s'il n'a qu'1 enfant,
        • dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2ème enfant,
        • dans les 5 ans s'il a 3 enfants ou plus.

         

        Le période de référence est celle qui précède la naissance, l'adoption (ou l'accueil) de l'enfant, ou la demande du complément, si elle est postérieure et si l'allocataire a plus d'un enfant à charge.

         

        Montant net (année 2011)

         

         

        Situation du parent Montant mensuel
        Ne travaille plus 560,40 €

        Salariés à temps partiel avec un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée de travail 

        fixée dans l'entreprise

        426,12 €

        Salarié à temps partiel avec un temps de travail compris entre 50% et 8% de la durée de travail

        fixée dans l'entreprise

        322,24 €

         

         

        Ces montants correspondent soit au complément de libre choix d'activité seul, soit au cumul du complément avec l'allocation de base de la PAJE si le demandeur bénéficie déjà de cette prestation.

         

        (Source : vosdroits.service-public.fr)

         

         

         

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